Permis d'aménager n° 09207619C0003 à Vaucresson, 11 Av De La Celle St Cloud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 09207619C0003
Demandeur
BM INVEST VAUCRESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Av De La Celle St Cloud, le permis d'aménager n° 09207619C0003 a été délivré le 22 novembre 2019 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France). BM INVEST VAUCRESSON figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK198, AK556, AK557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Vaucresson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Vaucresson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BM INVEST VAUCRESSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834144487
- SIRET
- 83414448700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09207619C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |