Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09207619C0003

Permis d'aménager à Vaucresson pour 0 m² de terrain - 11 Av De La Celle St Cloud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BM INVEST VAUCRESSON et autorisé le 22 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207619C0003, instruit par la commune de Vaucresson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PA n° 09207619C0003

Demandeur

BM INVEST VAUCRESSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 09207619C0003, délivré le 22 novembre 2019 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Av De La Celle St Cloud, Vaucresson (92420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BM INVEST VAUCRESSON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK198, AK556, AK557.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Localisation du projet à Vaucresson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK198 AK556 AK557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BM INVEST VAUCRESSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834144487
SIRET: 83414448700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09207619C0003
Code commune INSEE	92076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Av De La Celle St Cloud, Vaucresson (92420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BM INVEST VAUCRESSON et autorisé le 22 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207619C0003, instruit par la commune de Vaucresson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.