Permis d'aménager n° 0920632600002 à Rueil-Malmaison pour un terrain de 734 m², 28 Route De L'empereur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PA n° 0920632600002
Demandeur
FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Route De L'empereur, le permis d'aménager n° 0920632600002 a été délivré le 6 juillet 2026 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 734 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN75. Au total, 35 permis d'aménager référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2026.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/07/2026
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828559914
- SIRET
- 82855991400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920632600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |