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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920632200002

Permis d'aménager à Rueil-Malmaison pour 31 336 m² de terrain - Rue Jules Massenet Les Godardes 2

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et autorisé le 17 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632200002, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2023

Dossier PA n° 0920632200002

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0920632200002, délivré le 17 juin 2023 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jules Massenet Les Godardes 2, Rueil-Malmaison (92500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE. L'opération concerne un terrain de 31 336 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN251, AN486, AN556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2023

Surface du terrain

31 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN251 AN486 AN556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Godardes 2

Territoire administratif

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 336 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 552093338
SIRET: 55209333800382
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920632200002
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 336 m², situé Rue Jules Massenet Les Godardes 2, Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et autorisé le 17 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632200002, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.