Permis d'aménager n° 0920632200002 à Rueil-Malmaison pour un terrain de 31 336 m², Rue Jules Massenet Les Godardes 2
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2023
Dossier PA n° 0920632200002
Demandeur
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920632200002, délivré le 17 juin 2023 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Jules Massenet Les Godardes 2. Le demandeur déclaré est LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 336 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN251, AN486, AN556. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Godardes 2
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 552093338
- SIRET
- 55209333800382
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920632200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |