Permis d'aménager à La Garde-Freinet pour 8 437 m² de terrain - Chemin De La Cour
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 0830632200001
Demandeur
FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
Cette page présente le permis d'aménager n° 0830632200001, délivré le 30 juin 2022 à La Garde-Freinet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Cour, La Garde-Freinet (83680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS. L'opération concerne un terrain de 8 437 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT34, AT35, AT36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Garde-Freinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garde-Freinet Code postal 83680 Identifiant INSEE 83063
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 437 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828559914
- SIRET
- 82855991400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830632200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |