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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830632200001

Permis d'aménager n° 0830632200001 à La Garde-Freinet pour un terrain de 8 437 m², Chemin De La Cour

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS et autorisé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830632200001, déposé en mairie de La Garde-Freinet.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PA n° 0830632200001

Demandeur

FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0830632200001, délivré le 30 juin 2022 à La Garde-Freinet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Cour. Le projet est porté par FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS.

L'opération concerne un terrain de 8 437 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT34, AT35, AT36. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Garde-Freinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

8 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garde-Freinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT34 AT35 AT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Garde-Freinet Code postal 83680 Identifiant INSEE 83063
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 437 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828559914
SIRET: 82855991400019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: CHEVREUSE (78460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830632200001
Code commune INSEE	83063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 437 m², situé Chemin De La Cour à La Garde-Freinet (83680).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS et autorisé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830632200001, déposé en mairie de La Garde-Freinet.

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