Permis d'aménager n° 0920632400003 à Rueil-Malmaison pour un terrain de 5 603 m², 44-46 Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PA n° 0920632400003
Demandeur
SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44-46 Avenue Du Marechal Leclerc, le permis d'aménager n° 0920632400003 a été délivré le 5 août 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 603 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI260, BI979, BI981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2024
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 350705976
- SIRET
- 35070597600024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920632400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |