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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0920632400003

Permis d'aménager à Rueil-Malmaison pour 5 603 m² de terrain - 44-46 Avenue Du Marechal Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU et autorisé le 5 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632400003, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PA n° 0920632400003

Demandeur

SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0920632400003, délivré le 5 août 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 44-46 Avenue Du Marechal Leclerc, Rueil-Malmaison (92500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU. L'opération concerne un terrain de 5 603 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI260, BI979, BI981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

5 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI260 BI979 BI981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 603 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 350705976
SIRET: 35070597600024
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920632400003
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 603 m², situé 44-46 Avenue Du Marechal Leclerc, Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU et autorisé le 5 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632400003, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.