Permis d'aménager n° 0830632400001 à La Garde-Freinet pour un terrain de 8 458 m², Chemin De La Court Et De G
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 0830632400001
Demandeur
FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garde-Freinet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830632400001 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé Chemin De La Court Et De G. FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 458 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Garde-Freinet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Garde-Freinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde-Freinet Code postal 83680 Identifiant INSEE 83063
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828559914
- SIRET
- 82855991400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GIF SUR YVETTE (91190)
Autres dossiers de FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830632400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |