Permis d'aménager n° 07864623V0008 à Versailles pour un terrain de 617 m², 59 Rue Albert Sarraut
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 07864623V0008
Demandeur
FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Rue Albert Sarraut, le permis d'aménager n° 07864623V0008 a été délivré le 11 janvier 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 617 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
11/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828559914
- SIRET
- 82855991400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GIF-SUR-YVETTE (91190)
Autres dossiers de FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864623V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |