Permis d'aménager n° 0920632300002 à Rueil-Malmaison pour un terrain de 710 m², Impasse Solferino
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 0920632300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920632300002 a été délivré le 31 mai 2023 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Impasse Solferino.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920632300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |