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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920632100001

Permis d'aménager n° 0920632100001 à Rueil-Malmaison pour un terrain de 14 808 m², Rue Jules Massenet Les Godardes 2

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et autorisé le 13 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632100001, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PA n° 0920632100001

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0920632100001 a été délivré le 13 septembre 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jules Massenet Les Godardes 2. LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 808 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

14 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Godardes 2

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 808 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 552093338
SIRET: 55209333800382
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1982
Localisation: SURESNES (92150)

Autres dossiers de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

PA n°0920632200002 Autorisé

Rue Jules Massenet Les Godardes 2

17 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920632100001
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 808 m², situé Rue Jules Massenet Les Godardes 2 à Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et autorisé le 13 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632100001, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PA n°0920632000001 Autorisé

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22 sept. 2020 8 012 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PA n°0920632000003 Terminé

109 Rue Des Rosiers

Rueil-Malmaison (92500)

14 nov. 2020 1 629 m² foncier ATACAMA IMMOBILIER

PA n°0920632000004 Autorisé

Imp Des Belles Vues

Rueil-Malmaison (92500)

09 déc. 2020 840 m² foncier IMMOPRO

PA n°0920632100002 Autorisé

109 Rue Des Fleurs

Rueil-Malmaison (92500)

24 déc. 2021 948 m² foncier

PA n°0920632200001 Terminé

10 Rue Pierre Brossolette

Rueil-Malmaison (92500)

10 mars 2022 359 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PA n°09206322C0001 Autorisé

10 Rue Pierre Brossolette

Rueil-Malmaison (92500)

04 avr. 2022 COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

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