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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920632200006

Permis d'aménager n° 0920632200006 à Rueil-Malmaison pour un terrain de 82 484 m², Cote De La Jonchere Centre Sportif Vert Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ACCROCAMP RUEIL-MALMAISON et autorisé le 15 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632200006, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PA n° 0920632200006

Demandeur

ACCROCAMP RUEIL-MALMAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0920632200006, délivré le 15 décembre 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Cote De La Jonchere Centre Sportif Vert Bois. Le demandeur déclaré est ACCROCAMP RUEIL-MALMAISON.

L'aménagement porte sur un terrain de 82 484 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS296, BS309, BS311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Surface du terrain

82 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS296 BS309 BS311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Sportif Vert Bois

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	82 484 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCROCAMP RUEIL-MALMAISON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 817759921
SIRET: 81775992100023
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920632200006
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 82 484 m², situé Cote De La Jonchere Centre Sportif Vert Bois à Rueil-Malmaison (92500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ACCROCAMP RUEIL-MALMAISON et autorisé le 15 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632200006, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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