Permis de construire Logement N° 0920632200037

Permis de construire n° 0920632200037 à Rueil-Malmaison pour 4 024 m² de logement, rue Jules Massenet Les Godardes 2 - Lot L1/L3/L5

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 0920632200037

Demandeur

LOGIREP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920632200037, délivré le 25 août 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Jules Massenet Les Godardes 2 - Lot L1/L3/L5. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM LOGIREP.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 62 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 4 024 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 534 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 251. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jules Massenet, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 534 m²

Surface existante avant

3 095 m²

Surface créée

4 024 m²

Variation nette

+4 024 m²

Surface totale après

7 119 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2026. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
17/02/2026
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Godardes 2 - Lot L1/L3/L5

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 534 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 024 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 3 095 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 3 095 m² à 7 119 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 095 m² 4 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 024 m² 7 119 m²
Total 3 095 m² 4 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 024 m² 7 119 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 20 21 18 - - 62
4,8 % 32,3 % 33,9 % 29,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 62 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIREP, basé à Suresnes. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LOGIREP

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
393542428
SIRET
39354242800031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SURESNES (92150)

Autres dossiers de LOGIREP

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AN 251 à Rueil-Malmaison (92500)

Permis de construire sur la même voie, rue Jules Massenet à Rueil-Malmaison (92500)

L’autre dossier recensé rue Jules Massenet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison