Permis de construire n° 0920632200038 à Rueil-Malmaison pour 3 785 m² de logement, 11 A Rue Corneille Lot L2 - Les Godardes Ii
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 0920632200038
Demandeur
SCCV RUEIL MASSENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632200038 a été délivré le 25 août 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 11 A Rue Corneille Lot L2 - Les Godardes Ii. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV RUEIL MASSENET.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 3 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 808 m², soit 64 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2025, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 251. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Corneille, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot L2 - Les Godardes Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 808 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 785 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 785 m² | 3 785 m² |
| Total | 0 m² | 3 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 785 m² | 3 785 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements individuels | 59 |
| Individuels groupés | 59 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 18 | 14 | - | - | 59 |
| - | 45,8 % | 30,5 % | 23,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUEIL MASSENET, une société civile basée à Suresnes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV RUEIL MASSENET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 893277269
- SIRET
- 89327726900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de SCCV RUEIL MASSENET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 18/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AN 251 à Rueil-Malmaison (92500)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Corneille à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier recensé rue Corneille depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.