Permis d'aménager n° 09201923A0006 à Châtenay-Malabry
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PA n° 09201923A0006
Demandeur
VALLEE SUD-GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09201923A0006 a été délivré le 7 septembre 2023 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par VALLEE SUD-GRAND PARIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Châtenay-Malabry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLEE SUD-GRAND PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200057966
- SIRET
- 20005796600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09201923A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |