Permis d'aménager n° 09201923A0009 à Châtenay-Malabry
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PA n° 09201923A0009
Demandeur
VALLEE SUD-GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2024 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09201923A0009 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est VALLEE SUD-GRAND PARIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLEE SUD-GRAND PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200057966
- SIRET
- 20005796600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Autres dossiers de VALLEE SUD-GRAND PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09201923A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |