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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09201424A0001

Permis d'aménager n° 09201424A0001 à Bourg-la-Reine pour un terrain de 3 124 m², Place Condorcet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALLEE SUD-GRAND PARIS et autorisé le 25 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201424A0001, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PA n° 09201424A0001

Demandeur

VALLEE SUD-GRAND PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Condorcet, le permis d'aménager n° 09201424A0001 a été délivré le 25 octobre 2024 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). VALLEE SUD-GRAND PARIS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 124 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P89, P120, P49. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Surface du terrain

3 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P89 P120 P49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 124 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLEE SUD-GRAND PARIS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057966
SIRET: 20005796600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

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Dossier n° 09202324B0001

10 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09201424A0001
Code commune INSEE	92014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 124 m², situé Place Condorcet à Bourg-la-Reine (92340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALLEE SUD-GRAND PARIS et autorisé le 25 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201424A0001, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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PA n°09201420A0001 Terminé

16 Rue Pierre Langlade

Bourg-la-Reine (92340)

22 avr. 2021 1 938 m² foncier

PA n°09201421A0001 Autorisé

2 Rue De La Fontaine Grelot

Bourg-la-Reine (92340)

29 avr. 2021 736 m² foncier

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10 Rue Auguste Demmler

Bourg-la-Reine (92340)

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16-18 Rue Bobierre De Valliere

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PA n°09201424A0002 Autorisé

5 Rue Pierre Langlade

Bourg-la-Reine (92340)

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