Permis d'aménager n° 09201923A0004 à Châtenay-Malabry pour un terrain de 25 842 m², 30 Grande Voie Des Vignes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 09201923A0004
Demandeur
CIE DES PRETES DE ST SULPICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09201923A0004, délivré le 20 juillet 2023 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Grande Voie Des Vignes. Le dossier a été déposé par CIE DES PRETES DE ST SULPICE.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 842 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AF132, AF133, AG47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIE DES PRETES DE ST SULPICE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785376336
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de CIE DES PRETES DE ST SULPICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09201923A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |