Permis d'aménager n° 09201923A0002 à Châtenay-Malabry pour un terrain de 653 m², 10 Allee Marguerite
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 09201923A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09201923A0002 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé 10 Allee Marguerite.
L'aménagement porte sur un terrain de 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H217. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09201923A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |