Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920492500001

Permis d'aménager n° 0920492500001 à Montrouge, Avenue Verdier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PA n° 0920492500001

Demandeur

VALLEE SUD-GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0920492500001 a été délivré le 7 mai 2025 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Verdier. Le dossier a été déposé par VALLEE SUD-GRAND PARIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Montrouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLEE SUD-GRAND PARIS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200057966
SIRET
20005796600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
FONTENAY AUX ROSES (92260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0920492500001
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Verdier à Montrouge (92120).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par VALLEE SUD-GRAND PARIS et autorisé le 7 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920492500001, déposé en mairie de Montrouge.

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