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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0920122300002

Permis d'aménager n° 0920122300002 à Boulogne-Billancourt

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et autorisée le 29 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122300002, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PA n° 0920122300002

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0920122300002 a été délivré le 29 mai 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/05/2024

Chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Voir les 166 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229200506
SIRET: 22920050600611
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NANTERRE (92000)

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Quai Du Point Du Jour Entre L'avenue Le Jour Se Leve Et Le P

06 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920122300002
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et autorisée le 29 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122300002, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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Boulogne-Billancourt (92100)

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Quai Du Point Du Jour Entre L'avenue Le Jour Se Leve Et Le P

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