Retour aux autorisations de Boulogne-Billancourt

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920122400001

Permis d'aménager n° 0920122400001 à Boulogne-Billancourt, Ile Seguin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL DE SEINE AMENAGEMENT et autorisé le 3 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122400001, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PA n° 0920122400001

Demandeur

VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0920122400001, délivré le 3 octobre 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Ile Seguin. Le demandeur déclaré est VAL DE SEINE AMENAGEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC13, BC23, BC24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC13 BC23 BC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 449920719
SIRET: 44992071900027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de VAL DE SEINE AMENAGEMENT

PA n°0920122500002 Commencé

Quai Georges Gorse Zac Le Trapeze

04 août 2025

PA n°0920122300001 Autorisé

Rue Du Vieux Pont De Sevres

20 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920122400001
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ile Seguin à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL DE SEINE AMENAGEMENT et autorisé le 3 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122400001, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Boulogne-Billancourt

PA n°0920122100001 Commencé

Face 14-34 Quai Alphonse L Port Legrand

Boulogne-Billancourt (92100)

10 juin 2021 13 431 m² foncier PORT AUTONOME DE PARIS

PA n°0920122300001 Autorisé

Rue Du Vieux Pont De Sevres

Boulogne-Billancourt (92100)

20 juin 2023 47 583 m² foncier VAL DE SEINE AMENAGEMENT

PA n°0920122300002 Terminé

Boulogne-Billancourt (92100)

29 mai 2024 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

PA n°0920122500002 Commencé

Quai Georges Gorse Zac Le Trapeze

Boulogne-Billancourt (92100)

04 août 2025 34 985 m² foncier VAL DE SEINE AMENAGEMENT

PA n°0920122500003 Autorisé

Quai Du Point Du Jour Entre L'avenue Le Jour Se Leve Et Le P

Boulogne-Billancourt (92100)

06 févr. 2026 549 m² foncier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

PA n°0920122500005 Autorisé

Quai Georges Gorse

Boulogne-Billancourt (92100)

03 avr. 2026 13 000 m² foncier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt

Permis de construire à Boulogne-Billancourt

683 autorisations

Permis de démolir à Boulogne-Billancourt

203 autorisations