Permis d'aménager n° 0920122300001 à Boulogne-Billancourt pour un terrain de 47 583 m², Rue Du Vieux Pont De Sevres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PA n° 0920122300001
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2023 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920122300001 porte sur un projet situé Rue Du Vieux Pont De Sevres. Le dossier a été déposé par VAL DE SEINE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 583 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY55, AY87, AY99. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 449920719
- SIRET
- 44992071900027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920122300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |