Permis d'aménager n° 0916492110002 à Vert-le-Petit pour un terrain de 6 599 m², rue Olympe de Gouges-Chemi
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PA n° 0916492110002
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916492110002 a été délivré le 14 mai 2021 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé rue Olympe de Gouges-Chemi. Le marchand de biens CITIC est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 599 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 700, B 701, B 702. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Vert-le-Petit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2022.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 599 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CITIC, une SAS basée à Ris-Orangis. Ce demandeur a déposé 29 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Autres dossiers de CITIC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916492110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 700, B 701, B 702 à Vert-le-Petit (91710)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.