Permis d'aménager n° 0916492110002 à Vert-le-Petit pour un terrain de 6 599 m², Rue Olympe De Gouges-Chemi
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PA n° 0916492110002
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916492110002 a été délivré le 14 mai 2021 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Olympe De Gouges-Chemi. CITIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 599 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B700, B701, B702. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Vert-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIS ORANGIS (91130)
Autres dossiers de CITIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916492110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |