Délivré le 30 mai 2017 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916491710001 porte sur un projet situé 40 rue Marcel Charon.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 813 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 2401, B 2511. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Vert-le-Petit référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Surface du terrain

1 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2401 B 2511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 813 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 813 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FERTÉ-ALAIS (91590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916491710001
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles B 2401, B 2511 à Vert-le-Petit (91710)

Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0916491710016 Logement Terminé

5 BIS rue de la Tournelle

Parcelle B 2511 à Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

11/01/2018 122 m² SDP

PC n°0916491710012 Logement Terminé

40 rue Marcel Charon "Lot I"

Parcelle B 2511 à Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

11/01/2018 148 m² SDP

PC n°0916491710014 Logement Commencé

rue Marcel Charon - "Le Cl

Parcelles B 2401, B 2511 à Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

29/11/2017 184 m² SDP

PC n°0916491710007 Logement Autorisé

40 rue Marcel Charon "Lot H"

Parcelle B 2511 à Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

13/11/2017 127 m² SDP

PC n°0916491710008 Logement Terminé

40 rue Marcel Charon

Parcelle B 2511 à Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

24/10/2017 149 m² SDP

PC n°0916491710006 Logement Commencé

40 rue Marcel Charon / Rue de

Parcelle B 2511 à Vert-le-Petit (91710)

Nouvelle construction

11/08/2017 117 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Vert-le-Petit

PA n°0916491910001 Annulé

rue Marcel Charon - Rue Am

Vert-le-Petit (91710)

04 juil. 2019 4 544 m² foncier CITIC

PA n°0916492110002 Terminé

rue Olympe de Gouges-Chemi

Vert-le-Petit (91710)

14 mai 2021 6 599 m² foncier CITIC

PA n°0916492110003 Autorisé

1 rue de Bouchet et 73B Rue

Vert-le-Petit (91710)

12 juil. 2021 10 476 m² foncier SNC GAUTIER ET COMPAGNIE

PA n°0916492610001 Autorisé

6 chemin de la Plaine

Vert-le-Petit (91710)

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