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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912932510002

Permis d'aménager à Guigneville-sur-Essonne pour 12 477 m² de terrain - Chemin De La Mothe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITIC et autorisé le 7 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912932510002, instruit par la commune de Guigneville-sur-Essonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PA n° 0912932510002

Demandeur

CITIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0912932510002, délivré le 7 avril 2026 à Guigneville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Mothe, Guigneville-sur-Essonne (91590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CITIC. L'opération concerne un terrain de 12 477 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A483, A773, A772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Surface du terrain

12 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guigneville-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A483 A773 A772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guigneville-sur-Essonne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91293
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 477 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIC

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450609060
SIRET: 45060906000055
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912932510002
Code commune INSEE	91293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 477 m², situé Chemin De La Mothe, Guigneville-sur-Essonne (91590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITIC et autorisé le 7 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912932510002, instruit par la commune de Guigneville-sur-Essonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.