Permis d'aménager n° 0915872210001 à Saulx-les-Chartreux pour un terrain de 1 146 m², 1 Rue Du Rocher
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 0915872210001
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915872210001 a été délivré le 30 juin 2022 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Rocher. Le dossier a été déposé par ARKANE FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 146 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saulx-les-Chartreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700070
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915872210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |