Permis d'aménager n° 0915872110002 à Saulx-les-Chartreux pour un terrain de 1 047 m², 36 Rue De La Division Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 0915872110002
Demandeur
FONCIERE V2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2022 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915872110002 porte sur un projet situé 36 Rue De La Division Leclerc. FONCIERE V2 figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 047 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD307, AD305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saulx-les-Chartreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE V2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520590100
- SIRET
- 52059010000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)
Autres dossiers de FONCIERE V2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915872110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |