Permis d'aménager n° 0915872310004 à Saulx-les-Chartreux pour un terrain de 1 916 m², Rue De La Gare
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PA n° 0915872310004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915872310004 a été délivré le 18 mars 2024 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Gare.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 916 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saulx-les-Chartreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULX-LES-CHARTREUX (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915872310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |