Permis de démolir n° 0915872310002 à Saulx-les-Chartreux, 1 Rue Du Rocher
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PD n° 0915872310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Rocher, le permis de démolir n° 0915872310002 a été délivré le 7 février 2023 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 547 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Saulx-les-Chartreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915872310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |