Permis d'aménager n° 0915872310003 à Saulx-les-Chartreux pour un terrain de 8 063 m², 39 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 0915872310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915872310003 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé 39 Grande Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 063 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI133, AI134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saulx-les-Chartreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULX-LES-CHARTREUX (9160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915872310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |