Permis d'aménager n° 0915402310002 à Saint-Chéron pour un terrain de 4 281 m², 4 Ruelle de l'Orge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 0915402310002
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2023 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915402310002 porte sur un projet situé 4 Ruelle de l'Orge. ARKANE FONCIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 281 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 146, AD 78. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Saint-Chéron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2023.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 281 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARKANE FONCIER, dont l'adresse déclarée est à Limours. Ce demandeur a déposé 47 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700112
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915402310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |