Permis d'aménager n° 0915871910002 à Saulx-les-Chartreux pour un terrain de 1 213 m², 100 Rue De La Division Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 0915871910002
Demandeur
FONCIERE V2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915871910002 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé 100 Rue De La Division Leclerc. La demande émane de FONCIERE V2.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 213 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saulx-les-Chartreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE V2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520590100
- SIRET
- 52059010000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)
Autres dossiers de FONCIERE V2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915871910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |