Permis d'aménager n° 0915811910003 à Saint-Yon pour un terrain de 980 m², 7 Route De Villeconin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PA n° 0915811910003
Demandeur
SPECULOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915811910003 porte sur un projet situé 7 Route De Villeconin. Le dossier a été déposé par SPECULOOS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1129. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPECULOOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848020897
- SIRET
- 84802089700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915811910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |