Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915812410001

Permis d'aménager n° 0915812410001 à Saint-Yon pour un terrain de 1 199 m², 37 rue des Cosnardieres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PA n° 0915812410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0915812410001, délivré le 25 juin 2024 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 rue des Cosnardieres.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 199 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 209. La voie, rue des Cosnardieres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Yon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 199 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 199 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURDAN (91415)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0915812410001
Code commune INSEE 91581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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