Permis d'aménager n° 0915812110001 à Saint-Yon, 59 rue des Cosnardieres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PA n° 0915812110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2021 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915812110001 porte sur un projet situé 59 rue des Cosnardieres.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1053. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Cosnardieres, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Yon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLHÉRY (91310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915812110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle B 1053 à Saint-Yon (91650)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Cosnardieres à Saint-Yon (91650)
Les 4 autres permis d’aménager recensés rue des Cosnardieres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.