Permis d'aménager n° 0915812010003 à Saint-Yon pour un terrain de 1 474 m², 10 Route De Villeconin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PA n° 0915812010003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915812010003 a été délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Route De Villeconin.
L'opération concerne un terrain de 1 474 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B932, B1145, B1021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915812010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |