Permis d'aménager n° 0914632250003 à Oncy-sur-École pour un terrain de 1 913 m², Chemin Des Goireaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 0914632250003
Demandeur
GOIREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914632250003 a été délivré le 21 octobre 2022 à Oncy-sur-École (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Goireaux. La demande émane de GOIREAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 913 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A6, A267, A268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Oncy-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2023.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
27/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Oncy-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oncy-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91463
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOIREAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911351831
- SIRET
- 91135183100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (91820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914632250003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |