Permis d'aménager n° 0914632150002 à Oncy-sur-École pour un terrain de 2 996 m², Chemin Royal
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PA n° 0914632150002
Demandeur
VAL IMMOBILIER ET INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Royal, le permis d'aménager n° 0914632150002 a été délivré le 29 juin 2021 à Oncy-sur-École (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est VAL IMMOBILIER ET INVESTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 996 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A216, A218, A220. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Oncy-sur-École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Oncy-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oncy-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91463
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL IMMOBILIER ET INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382383206
- SIRET
- 38238320600028
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MILLY LA FORET (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914632150002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |