Permis d'aménager n° 0913631810001 à Marcoussis pour un terrain de 2 370 m², 53 Rue Alfred Dubois
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PA n° 0913631810001
Demandeur
FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913631810001 porte sur un projet situé 53 Rue Alfred Dubois. La demande émane de FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Marcoussis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479931974
- SIRET
- 47993197400048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Autres dossiers de FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913631810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |