Permis d'aménager n° 0913631710001 à Marcoussis pour un terrain de 2 833 m², 29-31 Rue Malte Brun
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PA n° 0913631710001
Demandeur
ROMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913631710001 a été délivré le 11 octobre 2017, pour un projet situé 29-31 Rue Malte Brun. ROMA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 833 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL118, AL119, AL120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Marcoussis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503138281
- SIRET
- 50313828100020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913631710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |