Permis d'aménager n° 0913631910002 à Marcoussis pour un terrain de 7 203 m², 19 Rue Du Mesnil Forget
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PA n° 0913631910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913631910002 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé 19 Rue Du Mesnil Forget.
L'opération concerne un terrain de 7 203 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM330, AM331, AM332. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2019.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2019
Achèvement (DAACT)
21/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913631910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |