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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911862010001

Permis d'aménager n° 0911862010001 à Courson-Monteloup pour un terrain de 1 893 m², 3 Rue Des Etangs De Cocagne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et autorisé le 9 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911862010001, déposé en mairie de Courson-Monteloup.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PA n° 0911862010001

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0911862010001, délivré le 9 mars 2020 à Courson-Monteloup (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Des Etangs De Cocagne. Le projet est porté par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 893 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B709. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Courson-Monteloup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

1 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courson-Monteloup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courson-Monteloup Code postal 91680 Identifiant INSEE 91186
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 893 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479931974
SIRET: 47993197400048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911862010001
Code commune INSEE	91186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 893 m², situé 3 Rue Des Etangs De Cocagne à Courson-Monteloup (91680).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et autorisé le 9 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911862010001, déposé en mairie de Courson-Monteloup.

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