Permis d'aménager n° 0913631810002 à Marcoussis pour un terrain de 1 076 m², 40 Avenue Massenat Deroche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PA n° 0913631810002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913631810002 a été délivré le 11 juillet 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Avenue Massenat Deroche.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 076 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913631810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |