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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0772172000004

Permis d'aménager à Grisy-Suisnes pour 0 m² de terrain - Rue De La Coudras

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et autorisé le 16 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772172000004, instruit par la commune de Grisy-Suisnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PA n° 0772172000004

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0772172000004, délivré le 16 avril 2021 à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Coudras, Grisy-Suisnes (77166). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

06/03/2024

Autorisation

16/04/2021

Chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479931974
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT MICHEL SUR ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772172000004
Code commune INSEE	77217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 avril 2021
Date de dépôt	06/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Coudras, Grisy-Suisnes (77166).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et autorisé le 16 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772172000004, instruit par la commune de Grisy-Suisnes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.