Permis d'aménager n° 0913631910001 à Marcoussis pour un terrain de 590 m², 21 Rue Pasteur
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 0913631910001
Demandeur
SCI ARCHANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2019 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913631910001 porte sur un projet situé 21 Rue Pasteur. SCI ARCHANGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT16, AT184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Marcoussis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARCHANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413031279
- SIRET
- 41303127900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913631910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |