Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0914582110003

Permis d'aménager à Nozay pour 2 279 m² de terrain - 13 Chemin Du Bois Monsieur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et autorisé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914582110003, instruit par la commune de Nozay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PA n° 0914582110003

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0914582110003, délivré le 27 mai 2021 à Nozay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Chemin Du Bois Monsieur, Nozay (91620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO. L'opération concerne un terrain de 2 279 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 279 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479931974
SIRET: 47993197400048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914582110003
Code commune INSEE	91458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 279 m², situé 13 Chemin Du Bois Monsieur, Nozay (91620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et autorisé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914582110003, instruit par la commune de Nozay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.