Permis d'aménager n° 0912742210001 à Gometz-la-Ville pour un terrain de 3 233 m², 2 Rue De La Vacheresse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 0912742210001
Demandeur
FICOP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 à Gometz-la-Ville (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912742210001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Vacheresse. La demande émane de FICOP INVEST.
L'opération concerne un terrain de 3 233 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H21, H105, H106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Gometz-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gometz-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-la-Ville Code postal 91400 Identifiant INSEE 91274
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FICOP INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480893536
- SIRET
- 48089353600031
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Autres dossiers de FICOP INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912742210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |