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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912442610001

Permis d'aménager n° 0912442610001 à Fontenay-le-Vicomte pour un terrain de 6 712 m², 5 Rue Du Reignault

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912442610001, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PA n° 0912442610001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912442610001 a été délivré le 19 mai 2026, pour un projet situé 5 Rue Du Reignault.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 712 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC39, AC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Vicomte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

6 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

19/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC39 AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 712 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912442610001
Code commune INSEE	91244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 712 m², situé 5 Rue Du Reignault à Fontenay-le-Vicomte (91540).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912442610001, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

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PA n°0912441810001 Autorisé

26 Grande Rue

Fontenay-le-Vicomte (91540)

22 mars 2019 1 219 m² foncier

PA n°0912442010001 Terminé

Rue Du Chateau / Rue Du Po

Fontenay-le-Vicomte (91540)

22 mars 2021 10 524 m² foncier CITEVO FONCIER

PA n°0912442110007 Terminé

10 Rue De La Croix Boissy

Fontenay-le-Vicomte (91540)

06 déc. 2021 479 m² foncier

PA n°0912442210002 Terminé

31 Grande Rue

Fontenay-le-Vicomte (91540)

16 janv. 2023 3 331 m² foncier FICOP INVEST

PA n°0912442310001 Commencé

13 Rue De Reignault

Fontenay-le-Vicomte (91540)

25 oct. 2023 8 818 m² foncier

PA n°0912442410001 Terminé

28 Rue De La Croix Boissy

Fontenay-le-Vicomte (91540)

06 nov. 2024 760 m² foncier MAISON 7E SENS

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