Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912262110002

Permis d'aménager n° 0912262110002 à Étréchy pour un terrain de 452 m², 12 Boulevard Saint Vincent

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PA n° 0912262110002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2022 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912262110002 porte sur un projet situé 12 Boulevard Saint Vincent.

L'opération concerne un terrain de 452 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB523. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Étréchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Surface du terrain

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 452 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0912262110002
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 452 m², situé 12 Boulevard Saint Vincent à Étréchy (91580).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912262110002, déposé en mairie d'Étréchy.

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