Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912262410001

Permis d'aménager n° 0912262410001 à Étréchy pour un terrain de 628 m², 17 Rue Du Haut Puits

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 0912262410001

Demandeur

SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Du Haut Puits, le permis d'aménager n° 0912262410001 a été délivré le 9 juillet 2024 à Étréchy (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 628 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Étréchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 628 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
411125081
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0912262410001
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 628 m², situé 17 Rue Du Haut Puits à Étréchy (91580).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS et autorisé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912262410001, déposé en mairie d'Étréchy.

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