Permis d'aménager n° 0912262410001 à Étréchy pour un terrain de 628 m², 17 Rue Du Haut Puits
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PA n° 0912262410001
Demandeur
SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Haut Puits, le permis d'aménager n° 0912262410001 a été délivré le 9 juillet 2024 à Étréchy (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 628 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Étréchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411125081
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912262410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |