Permis de construire n° 0912262310018 à Étréchy pour 109 m² de logement, 63 route de Vaucelas
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 0912262310018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912262310018, délivré le 9 janvier 2024 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 route de Vaucelas.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 30 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 785 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 646, ZO 647, ZO 648. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Vaucelas, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 109 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 785 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 30 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 109 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 79 m² | 109 m² |
| Total | 30 m² | 109 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 79 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTRÉCHY (91580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912262310018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 16/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles ZO 646, ZO 647, ZO 648 à Étréchy (91580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Vaucelas à Étréchy (91580)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Vaucelas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.